Déclaration préalable Logement N° 02218726Z0031

Déclaration préalable à Plérin pour 3 146 m² de logement - 32 Quai Chanoine Guinard

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 10 avril 2026 · Dossier DP n° 02218726Z0031 · Demandeur : TRUSTIFY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02218726Z0031, accordée le 10 avril 2026 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 32 Quai Chanoine Guinard, Plérin (22190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TRUSTIFY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 4 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD67.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/04/2026
Surface du terrain
446 m²
Surface existante avant
1 039 m²
Surface créée
2 107 m²
Variation nette
+2 107 m²
Surface totale après
3 146 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plérin

Adresse
32 Quai Chanoine Guinard, Plérin (22190)
Commune
Code postal
22190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD67
Code INSEE
22187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 039 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 3 146 m²
Total 1 039 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 3 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 4 2 - - 23
13,0 % 60,9 % 17,4 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRUSTIFY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
981340219
SIRET
98134021900022
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218726Z0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en individuel, pour 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Quai Chanoine Guinard, Plérin (22190).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218726Z0031, instruit par la commune de Plérin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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