Déclaration préalable n° 02218723Z0032 à Plérin pour 3 118 m² de locaux, 3 rue de la Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier DP n° 02218723Z0032
Demandeur
ARMORIC SPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02218723Z0032, accordée le 28 février 2023 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue de la Ville Neuve. La demande émane de ARMORIC SPORTS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 000 m², le programme représente 3 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Ville Neuve, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 936 m² de commerce et activités de service et 182 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 118 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² |
| Total | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 936 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 2 936 m² | 182 m² | 3 118 m² |
| Autres activités | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMORIC SPORTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ARMORIC SPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948060587
- SIRET
- 94806058700011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218723Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 158 à Plérin (22190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ville Neuve à Plérin (22190)
L’autre dossier recensé rue de la Ville Neuve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.