Déclaration préalable Locaux N° 02218625Q0072

Déclaration préalable n° 02218625Q0072 à Pléneuf-Val-André pour 12 m² de locaux, La Maugardais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 02218625Q0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maugardais, la déclaration préalable n° 02218625Q0072 a été accordée le 17 avril 2025 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1043. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 105 m²
Total 1 093 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 093 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 105 m²
Total locaux 1 093 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218625Q0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Maugardais, à Pléneuf-Val-André (22370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218625Q0072, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André