Déclaration préalable n° 02218625Q0072 à Pléneuf-Val-André pour 12 m² de locaux, La Maugardais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier DP n° 02218625Q0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02218625Q0072 a été accordée le 17 avril 2025 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Maugardais.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 758 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1043. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Maugardais, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 093 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218625Q0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Maugardais à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier recensé sur la voie La Maugardais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.