Accordée le 22 juillet 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02218621Q0118 porte sur un projet situé 1 rue de Lisbonne.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0H 254. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	50 m²
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	191 m²	141 m²	141 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218621Q0118
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

PC n°02218621Q0045 Logement Terminé

5 Bis Rue des Saules

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 143 m² SDP

PC n°02218621Q0047 Logement Commencé

4 chemin de la Verdiere

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 433 m² SDP

PC n°02218621Q0007 Locaux Autorisé

4 quai des Terre Neuvas

Pléneuf-Val-André (22370)

Transformation sans extension

20 juil. 2021 41 m² SDP LE FOURNIL DU PORT

PC n°02218621Q0036 Logement Commencé

rue Theodore Botrel

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 149 m² SDP

PC n°02218621Q0046 Logement Terminé

16 rue Louis Percepied

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 114 m² SDP

PC n°02218621Q0048 Logement Commencé

Du Petit Train

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André

Permis d'aménager à Pléneuf-Val-André

24 autorisations

Permis de démolir à Pléneuf-Val-André

116 autorisations