Déclaration préalable Locaux N° 02218524C0089

Déclaration préalable n° 02218524C0089 à Plénée-Jugon pour 8 m² de locaux, 7 Rue Beausoleil Langouhedre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 02218524C0089

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2025 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02218524C0089 porte sur un projet situé 7 Rue Beausoleil Langouhedre. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langouhedre

Territoires administratifs

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218524C0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Beausoleil Langouhedre, à Plénée-Jugon (22640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 21 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218524C0089, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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