Déclaration préalable Locaux N° 02218514C0030

Déclaration préalable n° 02218514C0030 à Plénée-Jugon pour 413 m² de locaux, Zi Langouhedre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier DP n° 02218514C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2014 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02218514C0030 porte sur un projet situé Zi Langouhedre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 462 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 529 m² 0 m² 413 m² 73 m² 413 m² -73 m² 1 456 m²
Total 1 529 m² 0 m² 413 m² 73 m² 413 m² -73 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Autres activités 1 529 m² 0 m² 71 m² 73 m² 413 m² -415 m² 1 114 m²
dont Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 73 m² 71 m² -144 m² 207 m²
dont Entrepôt 1 178 m² 0 m² 71 m² 0 m² 342 m² -271 m² 907 m²
Total locaux 1 529 m² 0 m² 413 m² 73 m² 413 m² -73 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSON (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218514C0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zi Langouhedre, à Plénée-Jugon (22640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218514C0030, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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