Déclaration préalable Logement N° 0221832500024

Déclaration préalable n° 0221832500024 à Plémet pour 658 m² de logement, 2 Fraiches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0221832500024

Demandeur

ALIXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Fraiches, la déclaration préalable n° 0221832500024 a été accordée le 3 juin 2025 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par ALIXIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1000, AI1003, AI998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1000 AI1003 AI998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 760 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Total 614 m² 0 m² 658 m² 0 m² 512 m² 146 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 3 1 - - 13
38,5 % 30,8 % 23,1 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIXIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941218463
SIRET
94121846300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMOREL (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221832500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Fraiches, à Plémet (22210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALIXIMMO et accordée le 3 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221832500024, déposé en mairie de Plémet.

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