Déclaration préalable Locaux N° 02218322J0006

Déclaration préalable n° 02218322J0006 à Plémet pour 9 m² de locaux, Le Bois Josselin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 02218322J0006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Josselin, la déclaration préalable n° 02218322J0006 a été accordée le 25 février 2022 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 699 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Josselin

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201438
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218322J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Josselin, à Plémet (22210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218322J0006, déposé en mairie de Plémet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plémet

Autres types d'autorisations à Plémet