Déclaration préalable Logement N° 02218224D0078

Déclaration préalable n° 02218224D0078 à Plélo pour 28 m² de logement, 8 rue de la Solidarite

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 02218224D0078

Demandeur

SCI DE LA RUE FROMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2024 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02218224D0078 porte sur un projet situé 8 rue de la Solidarite. SCI DE LA RUE FROMENT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1399, G 1397. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Solidarite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1399 G 1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 217 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 150 m²
Total 367 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA RUE FROMENT, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA RUE FROMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399171412
SIRET
39917141200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218224D0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles G 1399, G 1397 à Plélo (22170)

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