Déclaration préalable Locaux N° 02218122A0009

Déclaration préalable n° 02218122A0009 à Plélauff pour 22 m² de locaux, 29 Rue Des Ecoles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 septembre 2022

Dossier DP n° 02218122A0009

Demandeur

EDF ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 02218122A0009 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EDF ENR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plélauff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218122A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Ecoles, à Plélauff (22570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDF ENR ; la décision est intervenue le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218122A0009, déposé en mairie de Plélauff.

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