Déclaration préalable n° 02218024C0024 à Plélan-le-Petit pour 3 m² de locaux, 9 Rue De La Liberation
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 02218024C0024
Demandeur
SCI FATOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Liberation, la déclaration préalable n° 02218024C0024 a été accordée le 2 mai 2024 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI FATOR.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FATOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500912241
- SIRET
- 50091224100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLELAN LE PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218024C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |