Déclaration préalable Locaux N° 02217923C0011

Déclaration préalable n° 02217923C0011 à Fréhel pour 759 m² de locaux, 24 Rue De L'epine Briend

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 02217923C0011

Demandeur

SARL POMPES FUNEBRES DU CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02217923C0011, accordée le 17 mars 2023 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Rue De L'epine Briend. Le dossier a été déposé par SARL POMPES FUNEBRES DU CAP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH487, ZH489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

759 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH487 ZH489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m²
Total 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m²
Total locaux 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m² 0 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POMPES FUNEBRES DU CAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909669418
SIRET
90966941800016
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
FREHEL (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217923C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue De L'epine Briend, à Fréhel (22240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL POMPES FUNEBRES DU CAP et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217923C0011, déposé en mairie de Fréhel.

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