Déclaration préalable Locaux N° 02217921C0058

Déclaration préalable n° 02217921C0058 à Fréhel pour 15 m² de locaux, 18 Rue De L'ecusset

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 02217921C0058

Demandeur

FUNECAP OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02217921C0058, accordée le 22 juillet 2021 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue De L'ecusset. La demande émane de FUNECAP OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH543. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Fréhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428559884
SIRET
42855988400054
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217921C0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue De L'ecusset, à Fréhel (22240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FUNECAP OUEST et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217921C0058, déposé en mairie de Fréhel.

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