Déclaration préalable Logement N° 02217819P0010

Déclaration préalable n° 02217819P0010 à Pléhédel pour 700 m² de logement, 5 Et Rue De La Goelette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier DP n° 02217819P0010

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Et Rue De La Goelette, la déclaration préalable n° 02217819P0010 a été accordée le 30 septembre 2019 à Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIVO.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, dont 5 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A892. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléhédel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 3 - - 10
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIVO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202337
SIRET
21220233700086
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOURIVO (22860)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIVO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217819P0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Et Rue De La Goelette, à Pléhédel (22290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIVO et accordé le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217819P0010, déposé en mairie de Pléhédel.

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