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Déclaration préalable Locaux N° 02217726D0013

Déclaration préalable à Pléguien pour 159 m² de locaux - 1 Rue Du Gauvin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 02217726D0013

Demandeur

COMMUNE DE PLEGUIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 02217726D0013, accordée le 30 mars 2026 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Gauvin, Pléguien (22290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEGUIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1566, C1565, C1547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pléguien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1566 C1565 C1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Équipements publics 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEGUIEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201776
SIRET
21220177600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLEGUIEN (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217726D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Gauvin, Pléguien (22290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEGUIEN et accordée le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217726D0013, instruit par la commune de Pléguien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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