Déclaration préalable à Plancoët pour 389 m² de locaux - 16 Pl De La Mairie
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 25 juillet 2014 · Dossier DP n° 02217214C0020 · Demandeur : PHARMACIE LE POTTIER-GUILLERM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02217214C0020, accordée le 25 juillet 2014 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Pl De La Mairie, Plancoët (22130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PHARMACIE LE POTTIER-GUILLERM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² d'habitation, 2 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB556, AB137.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plancoët
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² | 152 m² |
| Locaux | 250 m² | 2 m² | 7 m² | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 237 m² |
| Total | 390 m² | 14 m² | 17 m² | 15 m² | 17 m² | 0 m² | 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 250 m² | 2 m² | 7 m² | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 237 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217214C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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