Déclaration préalable n° 02217121Q0013 à Plaintel pour 31 m² de locaux, Village Commercial de Mlak
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 02217121Q0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217121Q0013 a été accordée le 25 février 2021, pour un projet situé Village Commercial de Mlak.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 694 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 3263. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 117 m² |
| Total | 86 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 117 m² |
| Total locaux | 86 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217121Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |