Déclaration préalable à Plaine-Haute pour 419 m² de logement et locaux - Rue Des Ecoles
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier DP n° 02217017Q0033 · Demandeur : SELARL JEAN YVES PHILIPPE ARCHITECTE DPLG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02217017Q0033, accordée le 9 novembre 2017 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Plaine-Haute (22800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SELARL JEAN YVES PHILIPPE ARCHITECTE DPLG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A843, 0A842.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plaine-Haute
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 254 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Services publics | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total locaux | 419 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217017Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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