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Déclaration préalable Mixte N° 02217017Q0033

Déclaration préalable à Plaine-Haute pour 198 m² de logement et locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Plaine-Haute (22800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STUMM ARCHITECTURES et accordée le 9 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217017Q0033, instruit par la commune de Plaine-Haute.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier DP n° 02217017Q0033

Demandeur

STUMM ARCHITECTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02217017Q0033, accordée le 9 novembre 2017 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Plaine-Haute (22800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STUMM ARCHITECTURES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A843, 0A842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A843 0A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	419 m²	33 m²	198 m²	0 m²	254 m²
Total	419 m²	198 m²	198 m²	0 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Équipements publics	419 m²	0 m²	198 m²	0 m²	221 m²
Total locaux	419 m²	33 m²	198 m²	0 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUMM ARCHITECTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 502972169
SIRET: 50297216900010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217017Q0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Plaine-Haute (22800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STUMM ARCHITECTURES et accordée le 9 novembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217017Q0033, instruit par la commune de Plaine-Haute.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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