Déclaration préalable Logement N° 0221682600089

Déclaration préalable à Perros-Guirec pour 371 m² de logement - 3 Rue Ernest Renan

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 29 avril 2026 · Dossier DP n° 0221682600089 · Demandeur : DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221682600089, accordée le 29 avril 2026 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Ernest Renan, Perros-Guirec (22700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY612.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/04/2026
Surface du terrain
715 m²
Surface existante avant
78 m²
Surface créée
293 m²
Variation nette
+293 m²
Surface totale après
371 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse
3 Rue Ernest Renan, Perros-Guirec (22700)
Commune
Code postal
22700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY612
Code INSEE
22168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 371 m²
Total 78 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 371 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE PLAISANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
992375295
SIRET
99237529500019
Code APE (NAF)
68.20B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221682600089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ernest Renan, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221682600089, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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