Déclaration préalable Mixte N° 0221682600047

Déclaration préalable à Perros-Guirec pour 34 m² de logement et locaux - 19 Place De L'hôtel De Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0221682600047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221682600047, accordée le 19 mars 2026 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 19 Place De L'hôtel De Ville, Perros-Guirec (22700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
19/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221682600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Place De L'hôtel De Ville, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2026, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221682600047, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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