Déclaration préalable Locaux N° 0221682500343

Déclaration préalable à Perros-Guirec pour 1 m² de locaux - 65 Rue Anatole Le Braz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0221682500343

Demandeur

TRAOU AN DOUAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221682500343, accordée le 17 décembre 2025 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 65 Rue Anatole Le Braz, Perros-Guirec (22700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRAOU AN DOUAR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX369, AX387, AX370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX369 AX387 AX370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 306 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAOU AN DOUAR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
407532951
SIRET
40753295100024
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221682500343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Anatole Le Braz, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRAOU AN DOUAR et accordée le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221682500343, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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