Déclaration préalable Logement N° 02216822G0043

Déclaration préalable n° 02216822G0043 à Perros-Guirec pour 199 m² de logement, 26 Rue De Toul Al Lann

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 02216822G0043

Demandeur

FONCIERE DE CLAIREFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02216822G0043 a été accordée le 11 avril 2022, pour un projet situé 26 Rue De Toul Al Lann. La demande émane de FONCIERE DE CLAIREFONTAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 396 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 199 m² 35 m² 199 m² -35 m² 199 m²
Total 234 m² 0 m² 199 m² 35 m² 199 m² -35 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE CLAIREFONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892212846
SIRET
89221284600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216822G0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue De Toul Al Lann, à Perros-Guirec (22700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONCIERE DE CLAIREFONTAINE et accordé le 11 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0043, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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