Déclaration préalable n° 02216817G0023 à Perros-Guirec pour 64 m² de locaux, 101 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier DP n° 02216817G0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216817G0023 a été accordée le 22 février 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 101 Rue Du Marechal Joffre.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV265. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 121 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 161 m² | 38 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 38 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUAY PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216817G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |