Déclaration préalable Locaux N° 02216816G0141

Déclaration préalable à Perros-Guirec pour 477 m² de locaux - Rue Des Freres Le Montreer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 02216816G0141

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02216816G0141, accordée le 26 juillet 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Freres Le Montreer, Perros-Guirec (22700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO345, AO480, AO481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

477 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO345 AO480 AO481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 513 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 513 m²
Total 605 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Commerce et services 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 513 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216816G0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Le Montreer, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216816G0141, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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