Déclaration préalable Locaux N° 02216815G0146

Déclaration préalable à Perros-Guirec pour 440 m² de locaux - 100 Avenue Du Casino

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 02216815G0146

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE PERROS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02216815G0146, accordée le 4 septembre 2015 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 100 Avenue Du Casino, Perros-Guirec (22700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE PERROS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 866 m²

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

4 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN294 AN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 242 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 4 242 m²
Total 4 242 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 4 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 073 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 073 m²
Commerce et services 2 169 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 169 m²
Total locaux 4 242 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 4 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE PERROS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793077025
SIRET
79307702500013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216815G0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenue Du Casino, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE PERROS et accordée le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216815G0146, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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