Déclaration préalable n° 0221662600057 à Penvénan pour 31 m² de locaux, 13Bis Rue Théodore Botrel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0221662600057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2026 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0221662600057 porte sur un projet situé 13Bis Rue Théodore Botrel.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 429 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 1569, 0E 1570, 0E 1571, 0E 1574. Sur la même voie, rue Théodore Botrel, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 429 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 112 m² à 143 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 143 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221662600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Théodore Botrel à Penvénan (22710)
L’autre dossier recensé rue Théodore Botrel depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.