Déclaration préalable Locaux N° 02216221P0008

Déclaration préalable n° 02216221P0008 à Paimpol pour 75 m² de locaux, 38 Rue De L Eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 02216221P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02216221P0008, accordée le 9 février 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1010, AD1011. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1010 AD1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216221P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue De L Eglise, à Paimpol (22500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216221P0008, déposé en mairie de Paimpol.

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