Déclaration préalable Locaux N° 0221582500036

Déclaration préalable n° 0221582500036 à Guerlédan pour 36 m² de locaux, 2 Rue Michelle Le Brun Mur-De-Bretagne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 0221582500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0221582500036 a été accordée le 27 mai 2025 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Michelle Le Brun Mur-De-Bretagne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mur-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 572 m²
Total 536 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 572 m²
Total locaux 536 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221582500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Michelle Le Brun Mur-De-Bretagne, à Guerlédan (22530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221582500036, déposé en mairie de Guerlédan.

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