Déclaration préalable Locaux N° 02215821J0006

Déclaration préalable n° 02215821J0006 à Guerlédan pour 17 m² de locaux, Kervos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 02215821J0006

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02215821J0006 a été accordée le 2 avril 2021, pour un projet situé Kervos. La demande émane de NW JOULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 070 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervos

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215821J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kervos, à Guerlédan (22530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordé le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215821J0006, déposé en mairie de Guerlédan.

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