Déclaration préalable Locaux N° 02215813P0025

Déclaration préalable n° 02215813P0025 à Guerlédan pour 15 m² de locaux, 1 Rue Du Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier DP n° 02215813P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02215813P0025, accordée le 26 août 2013 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD441. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUR-DE-BRETAGNE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215813P0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois, à Guerlédan (22530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215813P0025, déposé en mairie de Guerlédan.

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