Déclaration préalable Locaux N° 02215624P0005

Déclaration préalable n° 02215624P0005 à Moustéru pour 13 m² de locaux, 1 Le Grand Groesquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier DP n° 02215624P0005

Demandeur

TY LIPOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Le Grand Groesquer, la déclaration préalable n° 02215624P0005 a été accordée le 29 juillet 2024 à Moustéru (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est TY LIPOUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustéru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustéru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustéru Code postal 22200 Identifiant INSEE 22156
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY LIPOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
981721616
SIRET
98172161600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MOUSTERU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215624P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Le Grand Groesquer, à Moustéru (22200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TY LIPOUS et accordée le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215624P0005, déposé en mairie de Moustéru.

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