Déclaration préalable n° 0221472600051 à Merdrignac pour 22 m² de locaux, 20 rue Jean de Beaumanoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 0221472600051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221472600051 a été accordée le 16 septembre 2026 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 rue Jean de Beaumanoir.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 147 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 16 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 203. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 122 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
| Total | 122 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
| Total locaux | 122 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VRAN (22230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221472600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |