Déclaration préalable n° 02214516C0006 à Mégrit pour 19 m² de locaux, Les Hautieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 02214516C0006
Demandeur
EARL LES HAUTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hautieres, la déclaration préalable n° 02214516C0006 a été accordée le 8 avril 2016 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LES HAUTIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégrit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mégrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
| Total | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
| Total locaux | 702 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES HAUTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353788714
- SIRET
- 35378871400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEGRIT (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214516C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |