Déclaration préalable n° 0221362600001 à Loudéac pour 110 m² de locaux, 9 impasse Mariotte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier DP n° 0221362600001
Demandeur
CAIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221362600001, accordée le 28 janvier 2026 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 impasse Mariotte. Le projet est porté par CAIL IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 132 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 523, AS 524. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 132 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 138 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAIL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAIL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750455636
- SIRET
- 75045563600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221362600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |