Déclaration préalable Locaux N° 0221362600001

Déclaration préalable n° 0221362600001 à Loudéac pour 110 m² de locaux, 9 Impasse Mariotte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0221362600001

Demandeur

CAIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0221362600001, accordée le 28 janvier 2026 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Impasse Mariotte. Le projet est porté par CAIL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS523, AS524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
28/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS523 AS524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 28 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 138 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 138 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAIL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750455636
SIRET
75045563600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Impasse Mariotte, à Loudéac (22600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAIL IMMOBILIER et accordée le 28 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2026, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221362600001, déposé en mairie de Loudéac.

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