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Déclaration préalable Locaux N° 02213616J0028

Déclaration préalable à Loudéac pour 26 m² de locaux - Rue Saint Joseph

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Joseph, Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEBIHAN -DAHER et accordée le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213616J0028, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier DP n° 02213616J0028

Demandeur

SCI LEBIHAN -DAHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02213616J0028, accordée le 29 avril 2016 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Joseph, Loudéac (22600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LEBIHAN -DAHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	26 m²	0 m²	19 m²	0 m²	7 m²	60 m²
Total	53 m²	26 m²	0 m²	19 m²	0 m²	7 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	26 m²	0 m²	19 m²	0 m²	7 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBIHAN -DAHER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484304837
SIRET: 48430483700038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUR DE BRETAGNE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213616J0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Joseph, Loudéac (22600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEBIHAN -DAHER et accordée le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213616J0028, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loudéac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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