Déclaration préalable Locaux N° 02213613J0133

Déclaration préalable n° 02213613J0133 à Loudéac pour 23 m² de locaux, 8 Pl De L Eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier DP n° 02213613J0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02213613J0133 a été accordée le 29 janvier 2014, pour un projet situé 8 Pl De L Eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP63. Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
29/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 249 m²
Total 233 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 249 m²
Total locaux 233 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213613J0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl De L Eglise, à Loudéac (22600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213613J0133, déposé en mairie de Loudéac.

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