Déclaration préalable Locaux N° 02213526P0006

Déclaration préalable n° 02213526P0006 à Louargat pour 11 m² de locaux, 8 Rue De Saint Eloi

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 02213526P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02213526P0006 a été accordée le 16 février 2026, pour un projet situé 8 Rue De Saint Eloi.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I88. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 53 m²
Total 42 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGLAMUS (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213526P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Saint Eloi, à Louargat (22540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213526P0006, déposé en mairie de Louargat.

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