Déclaration préalable n° 02213424C0040 à Louannec pour 15 m² de locaux, 5 Rue Saint-Yves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 02213424C0040
Demandeur
DIWAN LOUANEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Saint-Yves, la déclaration préalable n° 02213424C0040 a été accordée le 24 mai 2024 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne). DIWAN LOUANEG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
| Total | 130 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
| Total locaux | 130 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIWAN LOUANEG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491554267
- SIRET
- 49155426700030
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213424C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |