Déclaration préalable Locaux N° 02212721C0048

Déclaration préalable n° 02212721C0048 à Lézardrieux pour 6 m² de locaux, 9 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier DP n° 02212721C0048

Demandeur

LEZARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02212721C0048 a été accordée le 8 novembre 2021 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du 8 Mai 1945. LEZARDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézardrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEZARDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484822028
SIRET
48482202800011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212721C0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 8 Mai 1945, à Lézardrieux (22740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEZARDIS et accordé le 8 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212721C0048, déposé en mairie de Lézardrieux.

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