Déclaration préalable n° 02211924C0010 à Lanvellec pour 20 m² de locaux, Milin Ar Stang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 02211924C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juin 2024 à Lanvellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02211924C0010 porte sur un projet situé Milin Ar Stang.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A530, A532. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvellec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvellec Code postal 22420 Identifiant INSEE 22119
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
| Total | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
| dont Hôtels | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
| Total locaux | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVELLEC (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211924C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |