Déclaration préalable Logement N° 0221132500059

Déclaration préalable n° 0221132500059 à Lannion pour 270 m² de logement, 6B Quai De Viarmes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 0221132500059

Demandeur

SCI OSCAR ET CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0221132500059 a été accordée le 14 avril 2025, pour un projet situé 6B Quai De Viarmes. SCI OSCAR ET CHARLOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR472, AR474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR472 AR474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSCAR ET CHARLOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539060764
SIRET
53906076400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221132500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6B Quai De Viarmes, à Lannion (22300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI OSCAR ET CHARLOTTE et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221132500059, déposé en mairie de Lannion.

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