Déclaration préalable Locaux N° 02211323C0404

Déclaration préalable n° 02211323C0404 à Lannion pour 237 m² de locaux, 19 Avenue Ernest Renan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier DP n° 02211323C0404

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02211323C0404, accordée le 24 janvier 2024 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Avenue Ernest Renan.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211323C0404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Avenue Ernest Renan, à Lannion (22300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211323C0404, déposé en mairie de Lannion.

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