Déclaration préalable Locaux N° 02211323C0211

Déclaration préalable n° 02211323C0211 à Lannion pour 49 m² de locaux, 11 Quai Du Marechal Joffre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 02211323C0211

Demandeur

SCI ARODIPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02211323C0211, accordée le 2 août 2023 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Quai Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est SCI ARODIPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 105 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 154 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 154 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARODIPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825068430
SIRET
82506843000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211323C0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Quai Du Marechal Joffre, à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARODIPE et accordée le 2 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211323C0211, déposé en mairie de Lannion.

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