Déclaration préalable Locaux N° 02211322C0329

Déclaration préalable n° 02211322C0329 à Lannion pour 17 m² de locaux, 10 Rue Edouard Branly

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 02211322C0329

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02211322C0329 a été accordée le 26 octobre 2022, pour un projet situé 10 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1189, I717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 688 m²

Surface existante avant

4 148 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

4 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1189 I717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 148 m² 17 m² 0 m² 20 m² 0 m² -3 m² 4 145 m²
Total 4 148 m² 17 m² 0 m² 20 m² 0 m² -3 m² 4 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 148 m² 17 m² 0 m² 20 m² 0 m² -3 m² 4 145 m²
dont Bureaux 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m²
dont Industrie 1 626 m² 17 m² 0 m² 20 m² 0 m² -3 m² 1 623 m²
Total locaux 4 148 m² 17 m² 0 m² 20 m² 0 m² -3 m² 4 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065928
SIRET
20006592800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANNION (22300)

Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211322C0329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Edouard Branly, à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordé le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211322C0329, déposé en mairie de Lannion.

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