Déclaration préalable Logement N° 02211322C0017

Déclaration préalable n° 02211322C0017 à Lannion pour 24 m² de logement, 92 Rue Georges Pompidou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 mars 2022

Dossier DP n° 02211322C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02211322C0017 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022, pour un projet situé 92 Rue Georges Pompidou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211322C0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 92 Rue Georges Pompidou, à Lannion (22300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211322C0017, déposé en mairie de Lannion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lannion

Autres types d'autorisations à Lannion