Déclaration préalable n° 02211321C0251 à Lannion pour 33 m² de locaux, 9 Rue Emile Le Taillandier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier DP n° 02211321C0251
Demandeur
JEPE TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02211321C0251 a été accordée le 8 septembre 2021 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Emile Le Taillandier. Le dossier a été déposé par JEPE TREGOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI843, AI845, AI946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 118 m² |
| Total | 85 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 118 m² |
| Total locaux | 85 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEPE TREGOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 817949639
- SIRET
- 81794963900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Autres dossiers de JEPE TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211321C0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |