Déclaration préalable à Lannion pour 5 193 m² de locaux - 2 Rue Paul Sabatier
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 22 juillet 2020 · Dossier DP n° 02211320C0082 · Demandeur : VELDYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02211320C0082, accordée le 22 juillet 2020 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Paul Sabatier, Lannion (22300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VELDYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB183.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lannion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 173 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 193 m² |
| Total | 5 173 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² |
| Industrie | 3 363 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 383 m² |
| Total locaux | 5 173 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 193 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211320C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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