Déclaration préalable à Lannion pour 12 m² de locaux - 2 Avenu Pierre Marzin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier DP n° 02211313Y6240
Demandeur
SCI DELMARFREJUS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02211313Y6240, accordée le 21 novembre 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenu Pierre Marzin, Lannion (22300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DELMARFREJUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB131, BB132, BB133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 790 m² |
| Total | 778 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 778 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELMARFREJUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429601867
- SIRET
- 42960186700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211313Y6240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |