Déclaration préalable n° 02210617Q0102 à Langueux pour 1 008 m² de locaux, 16 rue Gustave Eiffel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier DP n° 02210617Q0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juillet 2017 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02210617Q0102 porte sur un projet situé 16 rue Gustave Eiffel.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 008 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 011 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 125. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 008 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 008 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 008 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| Total | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Autres activités | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | -1 008 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | -1 008 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIÈRES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210617Q0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Langueux (22360)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Gustave Eiffel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.