Déclaration préalable n° 02210617Q0006 à Langueux pour 11 m² de locaux, 5 rue de la Landelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2017
Dossier DP n° 02210617Q0006
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02210617Q0006 a été accordée le 12 février 2017, pour un projet situé 5 rue de la Landelle. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Landelle, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 854 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 865 m² à 2 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 876 m² |
| Total | 2 865 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² |
| dont Hôtels | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² |
| Équipements publics | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 22 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Langueux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497180745
- SIRET
- 49718074500018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210617Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BP 396 à Langueux (22360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Landelle à Langueux (22360)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Landelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.