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Déclaration préalable Locaux N° 02210617Q0006

Déclaration préalable n° 02210617Q0006 à Langueux pour 11 m² de locaux, 5 Rue De La Landelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De La Landelle, à Langueux (22360).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE et accordée le 12 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210617Q0006, déposé en mairie de Langueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier DP n° 02210617Q0006

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02210617Q0006 a été accordée le 12 février 2017, pour un projet situé 5 Rue De La Landelle. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 865 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2017

Chantier (DOC)

12/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 865 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 876 m²
Total	2 865 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 854 m²	0 m²	0 m²	2 854 m²
dont Hôtels	2 854 m²	0 m²	0 m²	2 854 m²
Équipements publics	11 m²	11 m²	11 m²	22 m²
Total locaux	2 865 m²	11 m²	11 m²	2 876 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 497180745
SIRET: 49718074500018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1971
Localisation: LANGUEUX (22360)

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23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02210617Q0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De La Landelle, à Langueux (22360).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE HOTELIERE DE LA LANDELLE et accordée le 12 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210617Q0006, déposé en mairie de Langueux.

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2 Rue Du Nordet

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Nouvelle construction

10 févr. 2017 96 m² SDP

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3 Rue Jeanne Barret

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